Conditions générales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du site christopheprudent.com et la fourniture des services de coaching, mastermind et formations en ligne proposés par la société Momentum Pulse(SASU au capital de 300 €, siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 998 753, n° TVA intracommunautaire FR49939998753), ci-après le « Prestataire ».

Le Prestataire commercialise ses services sous le nom commercial Christophe Prudent Coaching. Les présentes CG forment un contrat entre le Prestataire et toute personne physique ou morale accédant aux services (ci-après le « Client »).

1. Objet

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client :

• l'accès au site christopheprudent.comet à son espace client privé ;
• les contenus de formation en ligne (vidéos, supports écrits, ressources téléchargeables) ;
• les programmes de coaching individuel ou collectif et les masterminds ;
• les bootcamps, séminaires et événements organisés par le Prestataire ;
• tout service connexe annexé aux offres ci-dessus.

2. Acceptation et modifications

L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CG. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation des services.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site. Pour les contrats en cours d'exécution, les conditions applicables restent celles en vigueur au jour de la souscription, sauf accord exprès du Client sur les nouvelles conditions.

3. Description des services

Le Prestataire propose des prestations à destination des conseillers immobiliers et entrepreneurs, comprenant :

• Formations en ligne : parcours composés de modules vidéo et de contenus écrits, accessibles via l'espace client.
• Mastermind & coaching : programmes d'accompagnement, sessions individuelles ou collectives, en visio ou en présentiel.
• Bootcamps, séminaires et événements : dont les modalités (date, lieu, durée, prix) sont précisées au cas par cas.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le tarif de chaque service sont précisés dans la fiche descriptive correspondante au moment de la commande.

4. Création et gestion du compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription en libre-service n'est pas disponible. Les comptes sont créés manuellement par le Prestataire à la suite d'un échange commercial direct avec le Client. À l'issue de la création, le Client reçoit un courriel l'invitant à définir son mot de passe.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, le Client doit en informer le Prestataire sans délai à l'adresse admin@christopheprudent.com.

Pour les comptes administrateurs, l'authentification à double facteur (TOTP) est obligatoire afin de garantir la sécurité des données.

Le partage du compte avec un tiers, la cession du compte et l'ouverture d'un accès à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sont strictement interdits.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Moyens de paiement

Selon la commande, le règlement peut s'effectuer :

• En ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires sont collectées et conservées exclusivement par Stripe sur ses serveurs conformes PCI-DSS ; le Prestataire n'a jamais accès au numéro de carte du Client.
• Par virement bancaire sur l'IBAN communiqué par le Prestataire à la commande, sur la base d'une facture émise via le logiciel de facturation Tiime.
• Par prélèvement ou tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.

Une facture conforme aux dispositions du Code général des impôts est systématiquement émise pour chaque vente, qu'elle soit réglée en ligne ou hors-ligne.

Délais de paiement

Sauf stipulation particulière convenue entre les parties dans le respect des plafonds légaux (article L. 441-10 du Code de commerce), les factures sont payables à trente (30) jours date de facture.

Pénalités de retard et indemnité de recouvrement (loi LME)

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client professionnel est redevable de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire :

• de pénalités de retardcalculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage ;
• d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) eurospar facture impayée, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

Le Prestataire se réserve la possibilité, en cas de retard de paiement, de suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues, des pénalités et de l'indemnité forfaitaire.

6. Absence de droit légal de rétractation

Le Client agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et les programmes proposés relevant du champ d'activité principal des Clients (conseil immobilier, entrepreneuriat), aucun droit légal de rétractation ne s'applique aux commandes :

• les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation (rétractation à distance) ne sont pas applicables au Client professionnel ;
• les dispositions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, qui étendent certaines protections aux non-professionnels de moins de cinq salariés, ne s'appliquent pas dès lors que le contrat entre dans le champ de l'activité principale du Client.

Le Client renonce ainsi expressément, en sa qualité de professionnel, à se prévaloir d'un quelconque droit de rétractation légal.

Aucune garantie « satisfait ou remboursé » n'est consentie par défaut sur les services. Les seules garanties applicables sont celles éventuellement mentionnées sur la page de présentation d'un programme donné, dans les conditions précisées à l'article 8.

7. Accès aux formations et durée

Sauf indication contraire mentionnée sur la page de présentation du programme, l'accès aux formations en ligne est garanti pour une durée minimum de douze (12) mois à compter de la création du compte ou de l'attribution de l'accès.

Au-delà de ces douze mois, le Prestataire se réserve expressément le droit de retirer une formation du catalogue à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons d'évolution pédagogique, de mise à jour ou d'arrêt du programme.

Pour les formats de type bootcamp ou événement à durée limitée, la durée d'accès est précisée sur la page de vente du programme ; à l'issue de cette durée, les contenus ne sont plus disponibles.

Pour les programmes mentionnés comme « à vie » ou « lifetime », l'accès est garanti pour une durée minimale de douze (12) mois et, au-delà, pour toute la durée d'exploitation effective du programme par le Prestataire, ce dernier conservant la faculté d'y mettre fin au-delà des douze mois.

8. Remboursement et garanties contractuelles

Garanties spécifiques par programme

Lorsque la page de vente d'un programme mentionne explicitement une garantie (par exemple, sous forme d'un « encart de la garantie »), les conditions précises de cette garantie (délai, conditions d'éligibilité, pièces à fournir) s'appliquent intégralement et exclusivement, à l'exclusion de toute autre garantie. La demande doit être adressée par courriel à admin@christopheprudent.com dans le délai imparti, accompagnée des justificatifs requis. Le remboursement, lorsqu'il est accordé, intervient dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la validation de la demande.

Programmes de coaching et abonnements

Pour les programmes d'accompagnement, masterminds et coachings sous forme d'abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel), aucun remboursement n'est consenti, pour quelque motif que ce soit, une fois la période en cours engagée. Les modalités de résiliation sont précisées à l'article 9 ci-après (préavis de trente jours avant échéance).

Bootcamps, séminaires et événements en direct

En raison de la nature des places réservées, des coûts logistiques engagés et du caractère ponctuel de ces événements, aucun remboursement n'est consenti pour les bootcamps, séminaires, retraites et événements en direct, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Dépôts de candidature

Lorsqu'un dépôt de candidature est demandé en vue de l'examen d'une candidature à un programme premium :

• en cas de refusde la candidature par le Prestataire, le dépôt est intégralement remboursé ;
• en cas d'acceptationde la candidature, le dépôt est intégré au prix du programme (déduit du solde à régler) ;
• la demande de remboursement, lorsque le candidat est éligible, doit intervenir dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du versement, sous peine de forclusion.

Suspension ou résiliation pour manquement

En cas de suspension ou de résiliation du contrat par le Prestataire en raison d'un manquement du Client à ses obligations (cf. article 15), aucun remboursement n'est dû, partiel ou total, et les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre d'indemnité.

9. Programmes de coaching récurrents

Les programmes de coaching mensuels, trimestriels ou annuels sont renouvelables tacitement. Le Client peut les résilier à tout moment avec un préavis minimum de trente (30) jours avant la date d'échéance, par écrit à admin@christopheprudent.com.

Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà engagées. Les séances non utilisées au cours d'une période ne sont ni reportées ni remboursées, sauf accord exprès du Prestataire.

10. Obligations et restrictions du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas partager son compte, ne pas céder son accès, ne pas permettre l'accès à des tiers ;
• ne pas reproduire, télécharger en dehors des cas explicitement autorisés, diffuser, partager ou commercialiser tout ou partie des contenus de formation ;
• ne pas modifier, traduire, adapter, désassembler, décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie sur tout ou partie des contenus, codes, structures ou méthodologies du Prestataire ;
• ne pas supprimer, masquer ou altérer les mentions de droits d'auteur, marques, mentions légales ou tout autre signe distinctif présents dans les contenus ;
• ne pas utiliser les contenus, méthodes ou supports du Prestataire pour créer, promouvoir ou commercialiser un service concurrent à ceux proposés par Christophe Prudent Coachingen matière de coaching, formation ou accompagnement de conseillers immobiliers ;
• respecter les autres participants et le Prestataire dans le cadre des programmes collectifs et des échanges ;
• se conformer à la réglementation en vigueur dans l'exercice de son activité professionnelle (notamment loi Hoguet, RGPD, code de déontologie applicable, fiscalité, droit social).

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu, sans préavis ni remboursement, à la suspension ou à la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice des dommages et intérêts que le Prestataire serait fondé à réclamer.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition (vidéos, textes, supports, méthodologies, marques, logos, photos, graphismes, code, structures pédagogiques) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit des marques.

Le Prestataire concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation des contenus, strictement limitée à un usage privé dans le cadre de sa progression professionnelle. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction, représentation, diffusion publique ou commercialisation, partielle ou intégrale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire et constituerait un acte de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Adaptation à la marque du Client. Lorsqu'un programme fournit des supports destinés à être personnalisés par le Client (modèles de documents, scripts, structures de prospection, etc.), le Client est autorisé à les adapter à sa propre marque (logo, couleurs, textes, images) pour son usage professionnel exclusif. En revanche, le Client n'a pas le droit d'utiliser ces supports en l'état, ni sans modifications substantielles, ni de les diffuser, partager ou commercialiser sous une forme reconnaissable de l'œuvre originale.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, qui en détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits applicables.

13. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité de ses services. Il agit toutefois dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et n'ont valeur ni de conseil financier, ni de conseil juridique, ni de conseil fiscal au sens des règlementations applicables. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend dans le cadre de son activité. Aucune garantie de revenus ou de résultats commerciaux n'est faite ; cette absence de garantie est précisée dans la page Non-responsabilité revenus.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• du contenu publié par les Clients ou tiers sur les espaces d'échange (commentaires, forums, sessions live) ;
• du contenu, des pratiques ou de la disponibilité des sites tiers accessibles via les liens hypertextes éventuellement présents sur le site ;
• des dommages résultant d'un usage non conforme des contenus, d'une interruption temporaire des services ou d'une indisponibilité partielle du site.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale du Prestataire à l'égard du Client, tous dommages confondus, est limitée au montant total effectivement versé par le Client au Prestataire au titre des services au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à la réputation ou perte d'opportunité.

14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l'autre dans les plus brefs délais. Si l'empêchement excède trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

15. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment partage non autorisé de contenus, comportement nuisible aux autres participants, non-paiement, violation des restrictions de l'article 10 ou tentative de contournement des mesures de sécurité), le Prestataire peut, de plein droit et sans formalité judiciaire préalable, suspendre l'accès du Client puis résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, sans préjudice des sommes restant dues et sans donner lieu à remboursement.

En cas de violation manifeste portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou compromettant la sécurité du service ou des autres utilisateurs, la résiliation peut intervenir sans préavis.

16. Tentative de résolution amiable

Tout différend relatif aux présentes CG fera, en premier lieu, l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties. Le Client adresse sa réclamation au Prestataire à admin@christopheprudent.com en exposant les faits, ses demandes et ses motifs. Le Prestataire s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Les services étant strictement réservés à des Clients professionnels, les dispositifs de médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ne sont pas applicables. Les parties peuvent néanmoins, d'un commun accord, convenir de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice avant toute action judiciaire.

Le Client renonce expressément à la possibilité d'engager toute action collective ou de classe à l'encontre du Prestataire et accepte que tout litige soit traité individuellement.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit français.

En application de l'article 48 du Code de procédure civile et compte tenu de la qualité commerciale ou professionnelle de chacune des parties, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes — y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de mesures conservatoires — sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Annecy, à l'exclusion expresse de toute autre juridiction. Cette attribution de compétence territoriale est non négociable et a été stipulée de manière très apparente dans le présent engagement entre commerçants.

Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui figurerait dans les conditions du Client.